Déposée le 29 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN MARION MEUNERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN MARION MEUNERIE domicilié(e) 37 impasse du Moulin Gaillard - 01290 - SAINT-JEAN-SUR-VEYLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 492 531 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN MARION MEUNERIE, SAS, M. PELLETIER Julien-Boris domicilié(e) 37 impasse du Moulin Gaillard - 01290 - SAINT-JEAN-SUR-VEYLE - France.
La marque BIO MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO MOULIN arrivera à expiration en date du 29 avril 2030.
MOULIN MARION MEUNERIE a également déposé les autres marques suivantes : La Farine Bio , , MARION
MOULIN MARION MEUNERIE, SAS - 37 impasse du Moulin Gaillard - 01290 - SAINT-JEAN-SUR-VEYLE - France - SIREN 817492531
MOULIN MARION MEUNERIE, SAS, M. PELLETIER Julien-Boris - 37 impasse du Moulin Gaillard - 01290 - SAINT-JEAN-SUR-VEYLE - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Errata de l'enregistrement - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 31 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678464 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31
Renouvellement sans limitation le 24 février 2020 n°2740587 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-24
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés. Ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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